Dernière mise à jour : 09/04/2026
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1. Présentation du site et mentions légales
Le site internet accessible par l’adresse internet https://www.masdelamaleroubine.fr/ a pour objet de présenter un bien immobilier en location meublée non professionnelle (LMNP), et de permettre à l’utilisateur de :
Faire une demande de réservation ;
Gérer sa réservation (modification, annulation, etc.) ;
Obtenir des informations pratiques sur le séjour.
Propriétaire et éditeur du site :
Arnaud Molès-Teruel
Mas de la Maleroubine – 1264, chemin du Pont-des-Îles – 30000 Nîmes
📞 +33 6 51 600 649
✉️ contact@masdelamaleroubine.fr
SIREN : 449 813 534 RCS Nîmes
Statut : Loueur en meublé non professionnel (LMNP)
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit et accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, interruption ou dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.
3. Utilisation du formulaire de demande de réservation
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa demande de réservation. Toute tentative de réservation frauduleuse, abusive ou contenant des informations erronées pourra être annulée sans préavis ni indemnité.
L’envoi d’une demande de réservation via le site ne constitue en aucun cas une confirmation de réservation. Celle-ci ne devient effective qu’après validation expresse du propriétaire et, le cas échéant, réception du paiement et des documents contractuels.
4. Gestion des réservations
Les conditions d’annulation, de modification ou de remboursement sont précisées dans le contrat de location ou dans les conditions spécifiques communiquées lors de la confirmation de réservation.
En cas de contradiction, les dispositions du contrat de location prévaudront.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Crédits photos : Marie-Odile Teruel et Stéphane Molès-Teruel
6. Responsabilité
Le propriétaire met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur le site, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
En tout état de cause, la responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera, le cas échéant, limitée au montant de la réservation, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Liens externes
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8. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le propriétaire aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à :
Arnaud Molès-Teruel
📞 +33 6 51 600 649
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