Dernière mise à jour : 18/06/2025
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1. Présentation du site et mentions légales
Le site internet accessible par l’adresse internet https://www.masdelamaleroubine.fr/ a pour objet de présenter un bien immobilier en location meublée non professionnelle (LMNP), et de permettre à l’utilisateur de :
Faire une demande de réservation ;
Gérer sa réservation (modification, annulation, etc.) ;
Obtenir des informations pratiques sur le séjour.
Propriétaire et éditeur du site :
Arnaud Molès-Teruel
Mas de la Maleroubine – 1264, chemin du Pont-des-Îles – 30000 Nîmes
📞 +33 6 51 600 649
✉️ contact@masdelamaleroubine.fr
SIREN : 449 813 534 RCS Nîmes
Statut : Loueur en meublé non professionnel (LMNP)
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit et accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Le propriétaire ne peut être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du site.
3. Utilisation du formulaire de demande de réservation
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa demande de réservation. Toute tentative de réservation frauduleuse ou contenant des données erronées pourra être annulée sans préavis.
L’envoi d’une demande de réservation via le site ne constitue pas une confirmation automatique. Le propriétaire se réserve le droit de refuser une demande en cas d’indisponibilité ou de non-respect des conditions de location.
4. Gestion des réservations
Un espace de gestion est proposé à l’utilisateur pour :
Modifier une demande ;
Annuler une réservation (selon les conditions indiquées dans la confirmation).
Les conditions d’annulation sont précisées dans le message de confirmation ou dans le contrat de location, s’il est établi.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Crédits photos : Marie-Odile Teruel et Stéphane Molès-Teruel
6. Responsabilité
Le propriétaire met tout en œuvre pour fournir des informations exactes sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu.
En cas de litige, la responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée au-delà du montant de la réservation.
7. Liens externes
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8. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à :
Arnaud Molès-Teruel
📞 +33 6 51 600 649
✉️ contact@masdelamaleroubine.fr